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Art et fiscalité
Si vos impôts pouvaient vous offrir une créations originales...
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L'étude personnalisée
Je vous établis un devis, en fonction de l'œuvre à réaliser. Je vous indique les montants de défiscalisation auxquels vous aurez droit.
Si vous payez de l'impôt sur les sociétés.
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Les modalités d'application
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans par fractions égales (année de l'acquisition et les 4 années suivantes).
Pendant chacune des 5 année vous déduisez de votre impôt 20% du prix de l'oeuvre.
Déduisez chaque année une somme de vos impôts.
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Un cas concret
En achetant une œuvre 2500€, vous pourrez déduire 500 euros de votre IS, tous les ans, durant 5 ans.
En cinq ans l'œuvre est remboursée !
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Références légales
extrait
Article 238 bis AB
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 41
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée.
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